APL : comment savoir si on y a droit ?

L’APL ou aide personnalisée au logement est une aide financière accordée par la Caisse d’allocations familiales dans le but d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs loyers ou à rembourser les mensualités d’un crédit immobilier. Cette aide n’est pas attribuée à tout le monde puisqu’elle est soumise à des conditions. Le montant perçu par les bénéficiaires varie également en fonction des cas. Vous souhaitez bénéficier de l’APL et vous vous demandez si vous y avez droit ? Voici les critères retenus pour l’octroi de l’APL.

Critère relatif au statut du bénéficiaire de l’APL

Tout foyer au revenu modeste est en mesure de bénéficier de l’APL qu’il soit locataire ou propriétaire. Cependant, en fonction de son statut, les conditions pour y accéder sont susceptibles d’être différentes, d’où l’intérêt de tout savoir sur l’APL. Ainsi, si vous êtes locataires ou colocataires d’un logement conventionné, qu’il soit meublé ou non, vous êtes en mesure de faire une demande d’APL. Il n’y a pas de minimum ou de limite d’âge pour en bénéficier. Un enfant mineur émancipé qui possède un bail à son nom peut percevoir l’aide. Si l’enfant mineur n’est pas émancipé, un bail co-signé par ses parents est nécessaire. Si vous êtes étranger, il est aussi possible de solliciter l’APL à condition que vous prouviez la régularité de votre séjour sur le territoire. En revanche, lorsque vous êtes sous-locataire, vous ne devez pas être âgé de plus de 30 ans au moment de la demande, sauf si vous êtes hébergé chez un accueillant familial et vous êtes en situation de handicap.
D’autre part, si vous êtes propriétaire de votre logement, les conditions à remplir pour profiter de l’APL sont les suivantes. Il est nécessaire de disposer d’un logement ancien situé en zone 3, ou bénéficier d’un prêt subventionné ou d’un prêt d’accession sociale.

Critère relatif au logement du candidat

Si vous sollicitez une APL, sachez qu’elle n’est accordée que pour une résidence principale située en France, c’est-à-dire, un logement habité au moins 8 mois dans l’année. Il faut que ce logement offre au minimum 9 m² de surface, 2m20 de hauteur sous plafond et un volume habitable de 20m3. Le logement doit également respecter quelques conditions de sécurité. À noter qu’il est possible d’obtenir une APL avec une propriété non occupée par son propriétaire. C’est le cas par exemple des logements à usage locatif acquis par des prêts spécifiques. Dans ce cas, ce propriétaire sera tenu de passer un accord avec l’État et il devra respecter des conditions comme la location du bien à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond, et un loyer maximum fixé par ce même accord.

Critère lié aux ressources du demandeur

L’accès à l’aide personnalisé au logement est conditionné par des plafonds de ressources dans la mesure où il s’agit d’une aide accordée aux ménages les plus modestes. En effet, le montant de l’aide varie en fonction des ressources du demandeur. L’aide est attribuée selon des plafonds complexes, liés à la composition du foyer et à la situation géographique du logement. Si par exemple, vous êtes une personne seule sans personne à charge, votre allocation variera entre 242 et 296 euros selon que le logement soit situé en zone 1, 2 ou 3. Pour le couple sans personnes à charge, le montant de l’aide va de 293 à 357 euros. Si le ménage compte une personne à charge, le montant passe à 329 à 403 euros en fonction de la situation du logement. Il faut ensuite compter entre 47 et 59 euros pour chaque personne à charge supplémentaire. Il convient toutefois de souligner que le montant de l’APL ne saurait dépasser celui du loyer. Et, quelle que soit la somme accordée, il faut y soustraire d’office 34,76 euros.

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